🔹 0. Mentions légales

Le site Magiqol est édité par :

• Dénomination sociale : E.QOOL
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 44 avenue de Coux, 07000 Privas, France
• SIREN : 985 120 146
• RCS : Aubenas
• Président (directeur de publication) : Emmanuel Gendrot
• Contact : [email protected]

Hébergeur

• Société : DigitalOcean, LLC
• Adresse : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA
• Site : https://www.digitalocean.com
• Contact : https://www.digitalocean.com/company/contact

🔹 1. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Magiqol, plateforme en ligne de ressources pédagogiques.

1.2 Accès au service

Le service est accessible via internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent :

• la création d'un compte ;
• la souscription à un abonnement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

1.3 Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Le partage de compte est interdit. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

1.4 Abonnement et paiement

Modalités

• Prix en euros TTC.
• Paiement sécurisé via prestataire (ex. Stripe).
• Abonnement mensuel ou annuel selon l'offre.

Renouvellement

Sauf mention contraire, l'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué sauf obligation légale.

1.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au service commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

1.6 Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• reproduire ou diffuser les contenus ;
• utiliser le service à des fins commerciales non autorisées ;
• porter atteinte au fonctionnement du site.

1.7 Propriété intellectuelle

Tous les contenus (fiches, textes, structure, outils) sont protégés.

Ils sont la propriété exclusive de E.QOOL / Magiqol.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation.

1.8 Responsabilité

Magiqol met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d'interruption temporaire ;
• de bug ;
• de perte de données ;
• de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, etc.).

1.9 Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

🔹 2. Politique de Confidentialité

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : E.QOOL — [email protected]

2.2 Données collectées

• Identité (nom, prénom).
• Email.
• Données de connexion.
• Données d'usage.
• Données de paiement (via prestataire sécurisé).

2.3 Finalités et bases légales

2.4 Durée de conservation

• Données de compte : durée d'utilisation + 3 ans.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : maximum 13 mois.

2.5 Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

• prestataires techniques (hébergement) ;
• prestataires de paiement (ex. Stripe).

Ces prestataires peuvent être situés hors UE. Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).

Aucune revente de données.

2.6 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données.

2.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

• droit d'accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• portabilité.

Demande à : [email protected]

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2.8 Cookies

Le site utilise :

• cookies techniques (fonctionnement) ;
• cookies de mesure d'audience.

Un bandeau de consentement permet de gérer les préférences.

2.9 Contact

📧 [email protected]

✔️ Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.